• C’est simple, c’est ici, c’est l’immobilier neuf

Recherche Avancée

0 € à 1 500 000 €

Plus d'options de recherche
nous avons trouvé 0 résultats
Vos résultats de recherche

Conditions générales d’utilisation pour le site www.simplicimo.com

Acceptation et validation des conditions générales de vente

  • La société MIRMEY, SARL au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro XXX, édite un site internet comparatif de l’immobilier neuf en Haute-Savoie du nom de www.simplicimo.com. Ce site donne accès à du contenu sur l’offre de logements neufs sur le département concerné, mais également d’autres informations qui seront listées ci-dessous.
  • Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site www.simplicimo.com ainsi que l’utilisation des différents services gratuits. La navigation dans le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.
  • En cas de non-respect des termes des présentes conditions générales d’utilisation (CGU), Simplicimo se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. La société Simplicimo pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du site en responsabilité civile et/ou pénale.
  • Toute condition contraire non acceptée par Simplicimo lui est inopposable. Le fait pour Simplicimo de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de la société à s’en prévaloir ultérieurement.

Définitions

  • Compte : espace mis à la disposition de l’utilisateur et du promoteur inscrit sur le site. Cela leur permet d’accéder après une identification, à un ensemble de services propres à l’utilisation de la plateforme.
    • Pour l’utilisateur : les logements sauvegardés, les alertes programmées, les favoris.
    • Pour le promoteur : ces logements disponibles sur le site www.simplicimo.com, son tableau de bord, les analyses du trafic sur ses logements.
  • Contenu : ensemble des informations renseignées sur le site www.simplicimo.com, c’est-à-dire les textes, les chiffres, les graphiques, les logos, les images, c’est-à-dire l’ensemble de la structure et la charte graphique de la société Simplicimo.
  • Formulaire : Permet à l’utilisateur d’être mis en relation directement avec le promoteur.
  • Utilisateur : désigne les internautes utilisant les services mis en place gratuitement par Simplicimo..
  • Cible : désigne les prospects et clients de la société Simplicimo, à savoir promoteurs, constructeurs et professionnels de l’habitat.
  • Professionnels de l’habitat : désigne l’ensemble des entreprises du domaine de l’habitat ayant noué un partenariat commercial avec la société Simplicimo.
  • Partenaires : Individus, associations ou entreprises ayant noué un partenariat avec Simplicimo.

Présentation du site

  • Le site www.simplicimo.com propose différents services aux utilisateurs. Parmi eux, nous retrouvons :
    • La consultation à l’ensemble du contenu sans aucune souscription préalable
    • La possibilité de comparer des logements entre eux, afin de déterminer lequel est le plus adapté à chaque utilisateur.
    • La possibilité de créer un espace personnel, afin de pouvoir sauvegarder certains biens et pouvoir les revoir facilement ultérieurement, mais aussi d’avoir accès à l’ensemble de l’offre de nos partenaires.
    • La création d’alertes pour être prévenus par l’équipe technique du site www.simplicimo.com lors qu’un nouveau bien correspond à ses attentes.
    • Les partenaires font partie intégrante de l’ensemble du contenu du site www.simplicimo.com. L’objectif de Simplicimo est de mettre en relation tous les acteurs ayant pour vocation à répondre à des problématiques d’acheteurs sur un bien immobilier neuf (architectes d’intérieur, cuisiniste, courtier, magasin d’ameublement, etc…). Il s’agit là de quelques exemples de partenaires et donc une liste non exhaustive d’acteurs pouvant apparaître sur le site www.simplicimo.com.
  • Les services sont donc regroupés dans deux types de catégories :
    • Les services gratuits ne nécessitant pas d’inscription (tout ce qui est visible sur le site).
    • Les services gratuits nécessitant une inscription (sauvegarde de logements, création d’alertes, accès aux offres des partenaires).
  • En tant qu’utilisateur inscrit à un ou des services, celui-ci peut disposer d’un espace personnel. Le site www.simplicimo.com étant conçu pour favoriser la sauvegarde de contenus, il appartient toutefois à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires à la mémorisation des biens dont il porte un intérêt certain.
  • L’utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du site est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces, ainsi qu’à l’offre de services proposés à ses clients.
  • Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site www.simplicimo.com.
  • En sa qualité d’éditeur du site, Simplicimo est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du site. L’utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

Droits de propriété intellectuelle du site www.simplicimo.com

  • L’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
  • L’Utilisateur reconnaît que le site et les services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Simplicimo, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.
  • La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
  • Simplicimo et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au contenu et ce, partout dans le monde.
  • Simplicimo consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer une ou plusieurs pages et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de la société Simplicimo. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service droits et reproduction à l’adresse suivante : contact@simplicimo.com.

Responsabilité de l’utilisateur

 

Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du site www.simplicimo.com

 

  • L’Utilisateur utilise le site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Simplicimo ne peut garantir en aucun cas que le site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site et de ses services se limite à une obligation de moyen.
  • Le contenu et toute autre donnée affichés dans le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’utilisateur. Simplicimo décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout utilisateur du site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce contenu. L’utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
  • Simplicimo ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le site ou de la perte de l’information.
  • De même, les informations que l’utilisateur obtient dans le site ou dans le cadre des services proposés par Simplicimo, que ce soit dans le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Simplicimo. Toutes les informations et données diffusées dans le site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
  • Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Simplicimo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

 

Mise en garde particulière concernant le contenu et les conseils en immobilier proposés sur le site www.simplicimo.com

 

  • Simplicimo met à la disposition des utilisateurs sur le site un contenu d’informations immobilières ainsi que des services facilitant leurs démarches liées à l’investissement en immobilier neuf (comparateur de logements neufs, simulateur de financement, avantages liés à la loi Pinel).
  • Simplicimo ne peut pas garantir que toutes ces informations soient conformes aux attentes de ses utilisateurs. Simplicimo invite donc ses utilisateurs à se renseigner envers différentes sources pour obtenir des réponses à toutes ses questions.
  • Les utilisateurs reconnaissent que Simplicimo apporte tous les efforts nécessaires à la constitution et à la mise à jour de son site www.simplicimo.com, et en particulier les annonces des logements neufs disponibles à la vente. Cependant, Simplicimo ne garantit pas que toutes ces informations répondent parfaitement aux attentes des utilisateurs.
  • Simplicimo fait son possible pour mettre en relation efficacement les utilisateurs et ses clients. En revanche, il n’existe pas de relation contractuelle entre les deux parties.
  • De plus, n’exerçant pas une activité d’établissement de crédit et limitant son intervention à la simple mise en relation de l’Utilisateur avec les dits établissements de crédits (ou courtiers), Simplicimo ne peut pas non plus être tenu pour responsable de :
    • La qualité des conseils prodigués par ces derniers, une fois leur mise en relation par l’intermédiaire des Services
    • La bonne exécution du prêt immobilier conclu entre lesdits établissements de crédit ou courtiers et l’Utilisateur
    • La licéité des solutions de financement proposées par lesdits établissements de crédit ou courtiers.
  • Les Utilisateurs reconnaissent également que Simplicimo ne peut pas être tenu pour responsable du non-respect par le client et/ou l’établissement de crédit (ou le courtier) des choix de l’utilisateur quant à l’utilisation de ses données personnelles. La société Simplicimo s’engage toutefois à informer lesdits partenaires et établissements de crédit des choix exprimés par les utilisateurs et, le cas échéant, à rappeler aux dits partenaires et établissements de crédit leur obligation légale, en l’absence de choix dûment exprimé par l’Utilisateur, de n’utiliser les données personnelles que pour l’objet de leurs annonces, à l’exclusion de tout autre usage et, notamment, à l’exclusion de toute prospection commerciale.
  • Indépendamment de notre Politique de confidentialité (conformes aux dernières réglementations RGPD), l’utilisateur des services de www.simplicimo.com reconnait expressément que la collecte de données personnelles dans le cadre de ce service permet :
  • La transmission de ses demandes de renseignements aux clients et partenaires de Simplicimo
  • L’envoi des réponses et des informations aux dites demandes de renseignements, ainsi que l’envoi de sélection d’annonces, selon les critères indiqués par l’utilisateur, en provenance du site et/ou des partenaires du site.
  • Ces données personnelles, identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires de contact (et de mise en relation directe avec le client), sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du site et des services. Ces données sont conservées dans un fichier déclaré à la CNIL. L’Utilisateur peut demander à tout moment que ses données personnelles, collectées dans le cadre de l’utilisation du site www.simplicimo.com, ne soient pas communiquées et dispose à cette fin d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant Simplicimo par email à l’adresse contact@simplicimo.com.

Disponibilité du site

  • Le site internet www.simplicimo.com est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sans aucune interruption. En revanche, il est possible que des coupures, programmées ou non, le rende inaccessible pendant une période indéterminée, pour une maintenance ou en cas de panne (cas de force majeure). Étant de ce fait soumis à une obligation de moyens, la société Simplicimo ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponible du site internet ou d’un ou de plusieurs services, ou résultant de la présence de virus sur ce même site internet.

Liens

  • Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes. Ces liens sont tous vérifiés par Simplicimo avant sa mise en place sur le site www.simplicimo.com. Cependant, nous invitons les utilisateurs à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Simplicimo ne saurait être engagée vis-à-vis des informations renseignées via ces liens.
  • Simplicimo ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Inscription et accès

  • Afin de bénéficier de l’ensemble des services que lui offre le site www.simplicimo.com, l’utilisateur se doit de créer un compte (alias espace personnel). Bien qu’il n’y ait aucune interdiction, il est recommandé que la plateforme ne soit utilisée que par des personnes majeures, ou des mineurs accompagnés de leurs responsables légaux. En conséquence, Simplicimo ne pourra être tenu responsable en cas de collecte de données relatives à un mineur lors de son inscription ou une demande de mise en relation directe avec nos clients et/ou partenaires.
  • Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour concernant son identité. En cas de doute, Simplicimo se réserve le droit de pouvoir suspendre ou fermer un compte dont l’identité n’est pas clairement identifiable. L’utilisateur s’engage à informer Simplicimo de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adresse à l’adresse email contact@simplicimo.com
  • Dès la validation d’un formulaire, l’utilisateur reçoit un email de validation pour confirmer son compte sur le site internet www.simplicimo.com. L’accès au compte se fait par l’adresse email d’inscription avec un mot de passe, qui est par la suite personnalisé par l’internaute lui-même. L’inscription est à durée indéterminée, mais Simplicimo se réserve le droit de mettre un terme à l’inscription d’un utilisateur ou un client.

Contributions des utilisateurs clients

  • Dans le cadre de la contribution de l’utilisateur client, il s’assure que les textes, images, vidéos, sons, sont conformes aux produits qu’il propose. L’utilisateur du site s’engage à vérifier l’exactitude des informations inscrites sur le site en contactant le promoteur client dès lors qu’un produit l’intéresse.

Preuve, conservation, archivage

  • Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de Simplicimo et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés de Simplicimo feront foi.

Textes applicables et juridiction compétente

  • Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Autonomie des clauses des conditions générales d’utilisation (CGU)

  • Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et simplicimo conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
  • S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Modification des conditions générales d’utilisation (CGU)

  • Simplicimo se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Comparer les annonces